Déductions en devenir: légitime protection des contribuables
Le contribuable qui fait l’objet d’une taxation non conforme par omission de faire valoir certaines déductions, n’a que ses yeux pour pleurer lorsqu’il s’aperçoit de son erreur après l’entrée en force de sa taxation: c’est-à-dire après l’expiration du délai de recours.
Le contrôle de sa situation au regard des déductions «habituelles» est relativement aisé, mais lorsque la situation n’est pas clairement établie au niveau des déductions auxquelles les contribuables peuvent prétendre, tout se complique.
Ainsi, lorsqu’une déduction devrait être accordée à un contribuable et que tel n’est pas le cas au regard de la législation, il s’agit là de déduction « en devenir ».
Il peut s’agir notamment de déductions ou d’aménagement de lois fiscales qui devraient exister à la suite d’une décision rendue par les tribunaux (surimposition des couples mariés par rapport aux concubins) ou de modifications intempestives législatives, qui devraient faire l’objet d’une correction (par exemple l’annulation d’une déduction relative aux rentes de la prévoyance professionnelle ayant commencé à être versées avant le 1er janvier 2002), ou encore des déductions qui font l’objet d’une procédure en cours devant les tribunaux et qui – en cas de succès – profiteront à un grand nombre de contribuables (par exemple déductibilité des primes d’assurance LAMaL).
Quel doit être alors le comportement du contribuable ?
L’AGEDEC organise à cet égard un séminaire qui s’articulera sur deux grands thèmes, dont l’un concernera spécialement la problématique des déductions en devenir.
Ce séminaire, préparé et conduit par des spécialistes, est destiné aux contribuables genevois, que ceux-ci aient ou non des connaissances en fiscalité.
A cette occasion, chacun des participants pourra d’une part comprendre la problématique des déductions « en devenir », ce qu’elles concernent mais également obtenir le mode d’emploi pour pouvoir en profiter.
Publié le 5 novembre 2007