Détermination des cotisations sociales pour les indépendants
Les cantons suisses et la Confédération ayant opté pour un système d’imposition sur le revenu acquis (système postnumerando), les contribuables indépendants peuvent déduire de leur bénéfice le montant des cotisations sociales (AVS, etc.) nonobstant que leur quotité définitive leur soit adressée bien ultérieurement.
En effet, les services des caisses AVS adresseront le bordereau de cotisations sociales dues sur le résultat 2007 que lorsque l’Administration fiscale cantonale leur aura transmis le montant du bénéfice de l’activité lucrative indépendante tel que taxé et admis dans la déclaration 2007; ainsi l’établissement du bordereau de cotisations AVS/etc. ne surviendra pas avant 2008, voire ultérieurement.
Les indépendants, soucieux de porter dans leur déclaration 2007 en déduction de leur bénéfice comptable le montant des cotisations AVS/etc. auxquelles ils devront souscrire ultérieurement, se doivent donc de déterminer eux-mêmes, par avance, le montant de ces cotisations sur la base de leur comptabilité.
Comme annoncé dans une précédente chronique, le calcul du bénéfice soumis à AVS doit également tenir compte des éventuelles cotisations de rachat au 2ème pilier et, bien entendu, des cotisations ordinaires à la caisse de pension de l’indépendant (si celui-ci a adhéré volontairement à une caisse de pension de type 2ème pilier et ne se limite pas à une cotisation « élargie » au pilier 3a).
Le tableau ci-dessous décrit une façon simple de déterminer les cotisations sociales dues par l’indépendant.
Données à fournir
L’utilisation du tableau nécessite de collationner 5 éléments de base, à savoir:
- le montant du bénéfice ressortant de la comptabilité,
- le montant des cotisations que l’indépendant verse à son 2ème pilier pour sa propre prévoyance,
- l’éventuel montant d’un rachat effectué dans sa caisse de pension par l’indépendant,
- part en pour cent des cotisations prises en charge par l’employeur dans la caisse de pension à laquelle ont adhéré ses employés (le minimum légal étant 50%, mais un pourcentage supérieur peut être pris en charge par l’employeur),
- le montant des cotisations de l’indépendant d’ores et déjà comptabilisé (ce qui a eu pour effet de réduire le bénéfice comptable à due concurrence).
Exemple
Le tableau annexé montre que sur la base d’un bénéfice comptable de CHF 100’000.- et de versements (cotisation et rachat) au 2ème pilier totalisant CHF 30’000.-, il convient de déduire, compte tenu d’un taux de participation de l’employeur aux cotisations LPP de 50%, un montant de CHF 15’000.- du bénéfice comptable (réduit bien entendu du montant d’ores et déjà comptabilisé qui, dans l’exemple, s’éleve à CHF 5’000.- soit le 50% des cotisations ordinaires au 2ème pilier)
Ainsi, le bénéfice soumis à charges sociales correspond en définitive à CHF 90’000.-.
L’on rappellera à cet égard (chiffres 2007) que le taux de la cotisation AVS indépendant est de 9,5% dès que le revenu excède CHF 51’600.-, que le montant dû aux allocations familiales (AF) s’élève à 1,4% du revenu déterminant pour l’AVS mais plafonné à CHF 243’000.- et que le montant de la cotisation de l’assurance maternité (Amat) s’élève à 0,02% du revenu déterminant pour l’AVS.
L’on notera encore que le montant des frais AVS, ainsi que le montant des allocations familiales, peut différer selon les types de caisses AVS.
La systématique du tableau joint permet d’appréhender le montant des cotisations AVS/AF/Amat au plus près, quelque soit les 5 éléments de base retenus.
Publié le 1er septembre 2008