Genève: les impôts sont lourds également pour les revenus faibles et moyens

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La presse fait souvent l’écho d’une croyance infondée selon laquelle les impôts genevois seraient particulièrement cléments pour les faibles revenus.

A titre d’exemple, l’on pouvait encore lire la semaine dernière que le Conseiller d’Etat chargé des finances, déclarait « nous sommes parmi les meilleur marché pour les petits revenus. Mais dès 150’000 francs annuels, on se décale graduellement. Notre fiscalité est très progressive » (T. de G. du 6.12.2007)

De l’affirmation à la réalité des chiffres

Cette affirmation est curieuse dans la mesure où la réalité des chiffres est bien différente.

Ainsi, sur la base des barèmes appliqués dans chacun des cantons et détaillés dans le Manuel Kendris 2007, l’on peut procéder au classement des cantons en fonction du revenu taxable.

Le tableau montre que pour des contribuables mariés disposant d’un revenu taxable de 50’000 francs, le canton de Genève se trouve être à la 13ème place quant à la gourmandise de sa fiscalité par rapport à tous les cantons suisses.

Dès 100’000 francs de revenu taxable, son classement devient 21ème sur 26, pour tranquillement arriver 1er de classe (ou dernier selon le point de vue) pour la cherté de son imposition des hauts revenus.

A titre de comparaison, le canton de Zurich se trouve être dans les 6 meilleurs cantons jusqu’à 250’000 francs de revenu taxable pour après se situer dans la deuxième moitié des cantons les plus onéreux.

Genève parmi les meilleur marché: faux

Quelque soit les revenus pris en considération pour les couples mariés, Genève n’est jamais parmi les meilleur marché puisque dans le meilleur des cas, il se trouve être en 13ème position, ce qui revient à dire que 12 cantons sont «meilleur marché» que lui.

A cet égard, il convient de préciser que si Genève prélève quelque 4’500 francs d’impôt pour un couple marié disposant de 50’000 francs de revenu taxable, les douze autres cantons moins onéreux prélèvent des impôts allant de 2’900 francs à 4’400 francs. Zurich prélevant 3’400 francs, soit quand même une économie de plus de 1’000 francs pour les couples zurichois ou un surcoût d’impôt pour les couples genevois de quelque 33% de plus qu’à Zurich !

Dès 150’000 francs…

Dire que « dès 150’000 francs annuels Genève se décale graduellement » est vrai et faux.

Faux si l’on considère que cela laisse entendre que l’on passerait d’un état de meilleur marché à un état de plus en plus cher selon le revenu taxable.

Vrai si l’on considère que déjà Genève se trouve être dans les derniers cantons du classement à partir de 100’000 francs taxables et que graduellement, elle passe de la 21ème place à la 26ème et dernière place du classement des cantons les plus gourmands !

Fiscalité très progressive…

Derechef, cette affirmation peut être vraie ou fausse.

Elle est fausse en ce qu’elle pourrait laisser penser que Genève part d’une fiscalité douce pour progressivement devenir cher (d’aucuns diraient outrancière).

En revanche, dire que la courbe de notre fiscalité est très progressive est vrai si l’on considère qu’aussitôt que l’on sort de la protection du rabais fiscal, les taux marginaux sont très importants et ceux-ci ne cessent d’augmenter dans une quasi verticalité pour culminer très rapidement au taux le plus important; après une montée quasi verticale, la courbe des taux devient alors une horizontale !

A cet égard, l’on constatera qu’un couple disposant de 28’576 francs de revenus taxables ne paiera aucun impôt, alors que ce même couple, s’il gagne 100 francs de plus, devra s’acquitter de 18,40 francs d’impôts à Genève, soit un taux d’imposition marginal de 18,4%. L’on rappellera qu’au niveau des autres cantons, des taux marginaux frappant les premiers revenus sont de l’ordre de 1%.

A titre d’exemple, l’impôt fédéral qui culmine à 11,5% prévoit un taux d’imposition à 0% jusqu’à 26’700 francs de revenu pour être de 1% pour les quelque 20’000 francs de revenu supplémentaire que pourrait gagner ce couple de contribuable.

Conclusion

Genève est uniquement bon marché pour les contribuables dont les revenus n’excèdent pas les montants dont ils peuvent disposer dans le cadre de la détermination de leur rabais d’impôts (c’est-à-dire pour ceux qui ne paient pas d’impôts), mais dès qu’ils ont le moindre franc qui doit faire l’objet d’une taxation, alors tous sont quasiment logés à la même enseigne, à savoir que la fiscalité qui les frappe est très lourde.

Pour preuve encore, le premier taux marginal dont font l’objet les contribuables mariés, à savoir 18,4%, est supérieur (!) au taux moyen frappant l’ensemble des revenus des contribuables domiciliés dans 12 cantons suisses si l’on tient compte d’un revenu taxable de 200’000 francs, et quand même de 5 cantons suisses si l’on tient compte d’un revenu taxable excédant le million de francs…

 

Publié le 10 décembre 2007

 

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