Les barèmes de l’imposition à la source (III)

 

 

Après avoir traité des modifications des barèmes pour les contribuables faisant l’objet d’une taxation ordinaire (Tout l’immobilier n°528 et n°530), il convient de montrer l’évolution des barèmes d’imposition à la source suite à l’abandon du système du rabais d’impôt et de l’introduction du splitting.

C) Situation des contribuables soumis à l’impôt à la source

Les modifications intervenues pour les contribuables soumis à l’impôt sont illustrées au moyen de deux tableaux, le tableau 5 concernant le barème A (célibataire) de l’impôt à la source et le tableau 6 concernant le barème B (marié, sans enfant) de l’impôt à la source (le tableau 6 a été établi sur la base d’un contribuable marié dont un seul des époux travaille).

 

L’évolution des taux d’imposition

La première constatation que l’on peut tirer en ce qui concerne le barème A (tableau 5) consiste en ce que les barèmes de l’impôt à la source 2010 par rapport aux barèmes de l’impôt 2009 sont quasiment identiques.

En effet, les deux courbes se chevauchent presque parfaitement.

Dans le détail, les taux d’imposition varient entre 0 et au maximum 34,9% dans le cadre du barème afférent aux célibataires (2009), alors qu’ils varient de 0 à 34,75% en 2010.

De fait, le barème A 2010 est légèrement inférieur au barème A 2009, mais de très peu.

En revanche, le tableau 6 montre qu’en ce qui concerne le barème B (marié), la situation a évolué plus favorablement dans le cadre de l’établissement des nouveaux barèmes 2010.

Cela se comprend par l’introduction du splitting qui développe ses effets également dans le cadre de l’impôt à la source.

On peut relever que les taux varient de 0 à 33,55% dans le cadre des barèmes IS marié 2009, alors qu’ils varient de 0 à 31,34% dans le cadre des barèmes IS marié 2010 (revenus considérés de 0 à CHF 1’000’000.-).

Des montants d’impôts

Dès lors qu’il y a eu une évolution dans les taux des barèmes d’impôt à la source, il s’ensuit des modifications dans les montants d’impôt dus.

 

Le tableau 7 montre les diminutions d’impôt à la source entre l’année 2009 et 2010 dues à l’évolution des barèmes pour les célibataires, respectivement les mariés.

L’on constate que vu la très légère modification du barème célibataire 2010 par rapport au barème 2009, les différences d’impôt (en CHF) restent faibles et constantes de l’ordre de quelque CHF 500.- à CHF 1’000.- et cela quelque soit le montant imposable.

En revanche, pour les mariés les différences d’imposition sont conséquentes, puisqu’elles s’élèvent à quelque CHF 3’000.- et à partir d’un revenu imposable de CHF 250’000.- s’avèrent être nettement plus substantielles.

Il est toutefois vrai que ces cas de figure sont beaucoup plus rares.

Comparaison impôt ordinaire et impôt à la source

L’évolution des barèmes d’impôt à la source sont donc plus favorables en ce qui concerne les personnes mariées, mais cela n’est pas différent en cas de taxation ordinaire. L’effet du splitting jouant son rôle.

 

Une comparaison établie entre des époux mariés faisant l’objet d’une taxation ordinaire et des époux mariés (dont un seul des époux travaille et dont l’âge est de 40 ans) soumis à l’impôt à la source montre que l’écart d’impôt (en CHF) entre les époux mariés taxés à l’ordinaire (LIPP et IFD) et les époux mariés taxés à la source subissent la même variation d’écart d’imposition; les deux courbes se chevauchant pratiquement exactement jusqu’à un revenu taxable de quelque CHF 700’000.- (cf. tableau 8).

Pour effectuer cette comparaison, il a été tenu compte d’un revenu imposable comparatif pour l’imposition ordinaire à un salaire brut soumis à l’impôt à la source; c’est-à-dire que du salaire brut, il a été retranché la part de déduction AVS,AC à charge de l’employé, la part des cotisations LPP à charge de l’employé (dépendant de son âge et compte tenu d’une caisse de pension de type légal soit pilier 2 a) pour ensuite retrancher encore la déduction forfaitaire pour frais professionnels (de CHF 600.- à CHF 1’700.-) et l’assurance maladie (LAMal) du couple (soit environ CHF 8’200.-).

(A suivre)

Publié le 15 mars 2010