Les systèmes d’imposition

 

 

Dans le cadre du séminaire «comment faire face aux sollicitations du fisc et gérer au mieux son budget fiscal» organisé par l’AGEDEC le 15 juin dernier, il a notamment été abordé les divers systèmes d’imposition et de perception.

En effet, il est apparu que bon nombre de contribuables n’avait pas pris la mesure des distinctions qui existaient, ce qui entraînait une incompréhension des différentes sollicitations qui leur étaient envoyées par l’Administration fiscale.

C’est pourquoi il a été précisé qu’il fallait distinguer les différents systèmes d’imposition (qui ont trait à la détermination du montant de l’impôt) des systèmes de perception qui, eux, visent non pas à fixer la quotité de l’impôt, mais à définir les modalités liées au paiement par le contribuable de ses impôts.

 

Les systèmes d’imposition praenumerando et postnumerando

Chacun était conscient du fait que le système d’imposition avait été modifié en 2001, mais ne comprenait pas toujours la réalité de la modification intervenue au 1er janvier 2001.

En effet, bon nombre de contribuables considérant qu’actuellement, et comme par le passé, ils remplissent toujours leur déclaration l’année suivante de la perception de leur revenu.

La réalité est différente.

C’est ainsi qu’au regard du tableau ci-annexé l’on constatera que dans un système annuel de taxation selon le système praenumerando, le moment du remplissage de la déclaration fiscale – par exemple – 1999 s’effectuait en mars 1999 et que cette dernière était basée sur les revenus taxables 1998 alors que dans un système postnumerando annuel, la déclaration fiscale – par exemple – 2002 faisait l’objet d’un remplissage durant l’année suivante, savoir en mars 2003 et était basée sur les revenu de l’année fiscale elle-même, soit les revenus 2002.

 

	Passage du système prae annuel au système post annuel en 2001
	Année fiscale				1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
	Revenus effectifs de l’année				1998	1999	2000 Lacune de calcul	2001	2002	2003	2004	2005
	Revenus taxables				1997	1998	1999	2001	2002	2003	2004	2005
	Moment du remplissage de la déclaration de l’année fiscale				mars 98	mars 99	mars 2000	mars 2002	mars 2003	mars 2004	mars 2005	mars 2006

 

	Passage du système prae bisannuel au système post annuel en 2001
	Période fiscale			1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
	Revenus effectifs de l’année			1997	1998	1999 Lacune de calcul	2000 Lacune de calcul	2001	2002	2003	2004	2005
	Revenus taxables			moyenne 1995-1996		moyenne 1997-1998		2001	2002	2003	2004	2005
	Moment du remplissage de la déclaration de la période fiscale			mars 97		mars 99		mars 2002	mars 2003	mars 2004	mars 2005	mars 2006

 

En d’autres termes, la grande distinction entre les systèmes d’imposition praenumerando et postnumerando peut être résumée comme suit: dans l’année de remplissage de la déclaration, dans l’ancien système praenumerando on remplissait certes la déclaration fiscale de l’année, mais basée sur les revenus taxables de l’année précédente, alors que dans le nouveau système, lors de l’année de remplissage de l’année fiscale, il s’agit de remplir la déclaration fiscale de l’année précédente basée sur les revenus taxables de l’année précédente également.

Publié le 17 juillet 2006