Taxe d’épuration: nouvelle augmentation dès 2011

 

 

Les propriétaires seront bien avisés de récupérer une partie de l’augmentation de la taxe d’épuration des eaux en procédant à sa déduction au titre des frais d’entretien effectifs.

L’on rappellera que les taxes non uniques, telles celle prélevée pour l’épuration des eaux, entrent dans les frais d’entretien effectifs déductibles pour les contribuables propriétaires, comme cela a été confirmé dans la notice n°1 du 1er février 2007 de l’Administration fiscale cantonale (point 10.2.5 p.14).

Pour obtenir la déductibilité de cette taxe, il suffit de revendiquer cette déduction en fournissant une copie des factures émanant des SIG, sur lesquelles figure sous « eau » la mention « taxe état épuration » suivi d’un nombre de m3 multiplié par le prix de la taxe (hors TVA).

Dès lors qu’il convient d’ajouter encore la TVA, il est plus simple de faire le calcul des mètres cubes qui subissent la taxe d’épuration sur les multiples factures reçues des SIG et de multiplier le total des m3 par le prix de la taxe, y compris TVA.

Jusqu’en 2006, le prix – TVA incluse – était de CHF 1.43 pour devenir dès le 1er janvier 2007 CHF 1.50 et c’est ce montant qui va varier dès le 1er janvier 2011.

Modification de la taxe

Selon règlement du 1er septembre 2010 publié dans la FAO récemment, la « taxe annuelle d’épuration, proportionnelle à la consommation d’eau fournie par les Services industriels de Genève, les autres sociétés ou services de distribution d’eau et les installations privées de pompage permanentes ou temporaires, est fixée à CHF 1.70 par m3 dès le 1er janvier 2011, TVA incluse ».

Evolution de la taxe

Comme rappelé ci avant, en 2006 la taxe d’épuration, y compris TVA, s’élevait à CHF 1.43 et à fait l’objet d’une augmentation de 4,9% en 2007 pour s’élever à CHF 1.50.

La nouvelle taxe de CHF 1.70 dès le 1er janvier 2011 représente une nouvelle augmentation de 13,3%.

Cette augmentation semble phénoménale au regard de l’indice et prix à la consommation calculés pour la même période, soit une variation de 3,3% de 2007 à 2010.

L’on peut légitimement se poser la question pour quelle raison, alors que les prix à la consommation ont augmenté de 3,3%, l’on augmente la taxe d’épuration de 4 fois plus (13,3%).

Conclusion

Les augmentations d’impôt larvées sont légions et celle afférente à une taxe d’épuration des eaux ne déroge pas à cette règle, puisque depuis 2006 la taxe d’épuration des eaux a subi à Genève une augmentation de 18,9%.

Espérons que les politiques pourront apporter des réponses convaincantes aux citoyens, respectivement contribuables, qui s’offusqueraient de telles augmentations.

 

Publié le 27 septembre 2010